Informations légales et contractuelles

I- CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société LP2M (814 420 311 RCS LYON) connue sous le nom commercial « AUTO FOREVER » (ci-après « AUTO FOREVER » ou le « Prestataire ») est spécialisée dans la vente en ligne d’ouvrages de présentation de véhicules automobiles. Elle propose des livres portant sur toutes les voitures, françaises ou étrangères.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations accomplies par la Société (la ou les « Prestation(s) ») dans le cadre de la vente en ligne d’ouvrages sur des véhicules automobiles.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes.

II– OPPOSABILITE

Aucune Prestation ne sera validée et aucune diligence ne sera effectuée sans que les présentes conditions d’intervention de AUTO FOREVER ne soient acceptées et signées par le client auquel elles sont destinées.

Le fait de passer commande auprès de AUTO FOREVER implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Prestataire et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de AUTO FOREVER, prévaloir contre les présentes CGV.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AUTO FOREVER quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

AUTO FOREVER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes.

A ce titre, les nouvelles conditions d’intervention seront opposables au client à compter de leur signature par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes sera réputée acceptée et opposable au client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions d’intervention dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

III. – COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site internet auto-forever.com.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le client souhaitant acquérir des produits, après avoir pris connaissance du tarif en vigueur, devra formaliser une commande, définissant le type de produits, la référence, les quantités et le prix et accepter les présentes CGV.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail contiendra également un lien internet renvoyant aux présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

IV- LIVRAISON

1.Généralités

Sauf condition particulière expresse propre à la vente, et notamment en cas de lancement d’un produit prévu dans l’article VIII – CONDITIONS PARTICULIERES : PREVENTE ci-après, la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande dans le délai de sept (7) jours ouvrés et au plus tard trente (30) jours à compter de la date la plus récente entre la date de réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme et la date du règlement de ladite commande.

À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en application des dispositions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

2.Transporteur

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de commande.

AUTO FOREVER ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Le client pourra notifier au transporteur et à AUTO FOREVER toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). La réception de la commande est toutefois sous la responsabilité de l’Acheteur.

À cet effet, il est recommandé au client :

• d’ouvrir le colis et de vérifier le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique) ;
• de refuser le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de contrôler le produit à l’intérieur ;
• de refuser tout produit endommagé et de noter vos réserves (telles que « carton abimé/ produit abîmé ») sur le bon de livraison ;
• de refuser tout produit non conforme à la commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée par AUTO FOREVER en cas de non-respect de ces recommandations.

3.Réception de la commande

Le client devra réceptionner le colis à l’adresse indiquée dans sa commande (domicile, point relais, domicile professionnel, domicile d’un tiers, ….).

Si le transporteur ne parvient pas à livrer le colis en mains propres (absence, adresse introuvable, …), il devra le notifier au client à l’adresse trouvée et indiquer le point relais auprès duquel le client pourra retirer son colis, sous un certain délai.

Les colis n’ayant pas été retirés par les clients dans ce délai seront retournés à AUTO FOREVER.

Le client pourra solliciter le renvoi de la commande à AUTO FOREVER dans un délai de 2 mois. Le cas échéant, AUTO FOREVER se réserve la faculté de demander le paiement de frais supplémentaires correspondant aux frais de port du 2^nd envoi.

Si le client ne sollicite pas le renvoi de sa commande dans le délai de deux (2) mois, AUTO FOREVER pourra constater la résiliation de la vente. Le client devra solliciter le remboursement de sa commande auprès du Vendeur par tous moyens. Les frais de livraisons payés par le client seront conservés par AUTO FOREVER.

4.Territorialité

AUTO FOREVER livre ses produits principalement sur les territoires suivants :

• France Métropolitaine (Corse incluse)
• Belgique
• Suisse
• Luxembourg
• DROM COM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna)
• Allemagne
• Italie
• Espagne
• Portugal
• Pays-Bas

V – PRIX

1. Prix

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux affichés sur le site internet, au jour de la commande.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont en sus et seront affichés de manière distincte avant la validation de la commande par le client.

2. Modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.

Le fait de valider la commande implique une obligation pour le client de payer le prix indiqué du produit auquel s’ajoute éventuellement les frais de livraison.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Le règlement des achats peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire ;
• E-paiement : PAYPAL
• Virement bancaire ;
• Chèque tiré sur une banque française, délai d’encaissement de 15 jours maximum.

VI – GARANTIE

Les produits vendus ne sont couverts par aucune garantie contractuelle.

Le client pourra toutefois se prévaloir de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

VII. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le client devra renvoyer, dans ce même délai et à ses frais, le produit concerné par la rétractation à l’adresse suivante :

AUTO FOREVER – 78, Avenue Jean Jaurès – 69007 LYON

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, …) permettant la recommercialisation du produit à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

À réception, AUTO FOREVER procédera au remboursement du produit (accessoires compris).

VIII. – CONDITIONS PARTICULIERES : PREVENTE

1. Principe

Un nouvel ouvrage pourra faire l’objet d’une prévente lors de son lancement avec un prix spécial de souscription utilisé pour permettre la parution du livre.

AUTO FOREVER affichera clairement sur son site internet si le produit fait l’objet d’une prévente, afin que le client ait parfaitement connaissance des conditions de livraison du produit, ci-après exposé.

2. Modalités

Le client passera commande dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article III – COMMANDES des présentes.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur et le prix du produit vendu s’effectuera comptant au jour de la commande.

La livraison ne sera mise œuvre cependant qu’à partir du moment où AUTO FOREVER aura reçu des commandes pour un minimum de 400 livres. Ce seuil de commandes constitue une condition résolutoire à la vente, c’est-à-dire que s’il n’est pas atteint dans un certain délai, la vente sera résolue. Ledit seuil devra être préalablement identifié par le Vendeur sur son site internet.

La livraison du produit en prévente s’effectuera dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour de la fin de la campagne de prévente sous réserve que ledit seuil ait été atteint.

Si dans un délai de deux (2) mois à compter du lancement du produit, le seuil des commandes prévu n’est pas atteint, les ventes réalisées seront résolues de plein droit.

Par conséquent, AUTO FOREVER devra notifier à ses clients de la résolution de la vente par courriel et devra leur rembourser le prix d’achat du produit (accessoires compris).

Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la fin du délai de deux mois par tous moyens. Le Vendeur pourra cependant solliciter toute information auprès du client afin de procéder audit remboursement.

IX. – FORCE MAJEURE

AUTO FOREVER ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

X – CONFIDENTIALITE

AUTO FOREVER s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations récupérées dans le cadre de sa mission, et à utiliser ces informations confidentielles uniquement dans le but de réaliser ses Prestations.

AUTO FOREVER s’engage à préserver la confidentialité des informations afin de prévenir l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisée, desdites informations en appliquant le même niveau d’attention que celui appliqué à ses propres informations confidentielles de nature similaire selon un niveau de diligence raisonnable.

Dans tous les cas où des informations devraient être produites et transmises à un tiers, notamment un sous-traitant ou une administration, AUTO FOREVER s’engage à en informer préalablement le client.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet auto-forever.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet exploité par AUTO FOREVER sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

AUTO FOREVER est également titulaire des droits lui permettant l’exploitation de la marque française « AUTO FOREVER » n° 15 4 169 888 et de la marque communautaire « AUTO FOREVER » n°014 580 732.

En conséquence, toute reproduction de la marque ou d’un de ces éléments, non autorisée par AUTO FOREVER, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

XII. – ASSURANCE

AUTO FOREVER déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, et transmettra au client, sur sa demande, l’ensemble des informations relatives à ce contrat.

XIII. – INDIVISIBILITE

Si une disposition, ou une partie de dispositions, des présentes CGV devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV.

La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

XIV. – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

XV – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son Site Internet.

1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est LP2M, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 814 420 311 représentée par Monsieur Laurent PENNEQUIN en sa qualité de gérant

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Monsieur PENNEQUIN Laurent

E-mail : cm arobase auto-forever.com

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés par la Société sur le Site respecte est mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

2 : NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

La Société s’engage à respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent être :

–              Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

–              Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

–              Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

–              Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;

–              Transférées en-dehors de l’espace économique européen uniquement si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées ;

–              Exactes et tenues à jour.

3 : DONNÉES COLLECTÉES

La Société collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

–              la commercialisation et la livraison des produits et services proposés à la vente sur le Site ;

–              le conseil client en relation avec la vente des produits et services proposés à la vente sur le Site ;

–              le service après-vente de nos produits et services ;

–              la postulation à une offre d’emploi auprès de notre société ;

–              l’accès au Site.

Dans le cadre de vos relations avec la Société, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens :

–              en remplissant les formulaires de contact accessibles sur le Site ;

–              en créant un compte utilisateur ;

–              en souscrivant à notre newsletter ;

–              en déposant votre candidature pour un emploi au de notre société ;

–              en publiant des commentaires sur notre Site et les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents.

Les données personnelles concernées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de garantie de vos produits et de facturation, identifiants et mot de passe, données de navigation sur le Site (veuillez-vous reporter à notre Politique de Gestion des Cookies pour en savoir plus à ce sujet).

La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant notre DPO. Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

4 : FINALITÉS DES COLLECTES ET DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont utilisées par la Société avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de la Société dans le cadre de la fourniture de nos services pour :

–              exécuter un contrat conclu avec vous ou pour accomplir des démarches que vous avez demandées afin de conclure un contrat (par exemple un contrat de vente) ;

–              vous permettre de naviguer sur notre Site Internet et bénéficier de l’ensemble des services disponibles sur le Site Internet ;

–              répondre aux sollicitations, demandes et réclamations, dans le cadre de la vente et du service après-vente de nos produits et nos services ;

–              répondre à vos postulations dans le cadre de nos procédures de recrutement ;

–              vous permettre de recevoir selon votre consentement notre newsletter ;

–              faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;

–              les intérêts légitimes poursuivis par la Société dans le but de développer de nouveaux produits et services, l’amélioration du service client, etc. ;

–              à des fins d’études statistiques, dans le but d’améliorer votre expérience client avec la Société ;

–              respecter des obligations légales.

5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservés aux collaborateurs de la Société, habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par la Société.

Tous les collaborateurs de la Société sont sensibilisés à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers, elles le seront seulement :

–              En fonction du consentement que vous avez accordé (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD) ;

–              Dans le cadre de l’exercice légitime (Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD) des services fournis par la Société à nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes et commandes. Ces sous-traitants recevant uniquement les données requises pour la réponse à vos demandes et les utilisant exclusivement à cet effet ;

–              Aux autorités ayant droit d’accès aux informations dans le cadre de la mise en œuvre d’obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c) RGPD) ;

–              À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société à fournir aux utilisateurs un Site et à l’améliorer et l’optimiser pour le bénéfice du visiteur et des clients ;

–              À la Société et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de la Société en matière de marketing et de publicité (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD) ;

–              Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la Société par un tiers (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur l’efficacité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu dans le passé.

6 : SOUS-TRAITANTS

La Société impose contractuellement les mêmes principes de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

–              Hébergement : Hostinger qui héberge le Site en France.

La base juridique de ces traitements est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux visiteurs et clients un Site Internet hébergé de manière efficace et sûr.

–              CMS : WordPress et Woocommerce

–              Services de paiement : Systempay Banque Populaire et Paypal

–              Outils d’analyse :

Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le Site à analyser la navigation des utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Sites Internet, y compris votre adresse IP (numéro d’identification de votre ligne), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données de Google. Techniquement, il n’est cependant pas exclu qu’en raison des données obtenues, Google puisse identifier l’un ou l’autre utilisateur. Il serait possible que des données personnelles et des données de profils d’utilisateurs du site de Google soient traitées à d’autres fins qui ne relèvent pas du domaine d’influence de la Société. À ce problème lié à la protection des données s’ajoute le fait que les données soient transférées vers les États-Unis. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez l’add-on pour votre navigateur adéquat en cliquant sur : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sachez néanmoins que cette désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions disponibles sur le Site Internet.

La base juridique de ces traitements est l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

–              Outils marketing : Brevo et Pixel Facebook

Nous utilisons Brevo en tant que plateforme marketing à qui nous transmettons les informations renseignées par les utilisateurs du site, lors de la saisie de formulaires. Les données que nous partageons avec Brevo seront utilisées conformément à ses conditions générales d’utilisation : brevo.com/fr/legal/termsofuse/.

Notre Site Internet utilise le pixel Facebook pour nous aider à atteindre notre audience sur Facebook et lui fournir du contenu pertinent. Vous pouvez désactiver les cookies des pixels Facebook en visitant l’onglet Publicités dans vos paramètres généraux du compte. Les informations que nous partageons avec Facebook seront uniquement utilisées selon la politique d’utilisation des données de Facebook : facebook.com/about/privacy.

La base légale pour l’utilisation du Pixel Facebook est l’Art. 6 para. 1 f) RGPD. La Société a un intérêt légitime à ces fins de marketing car il aide à placer des publicités qui ont une pertinence accrue.

7 : CONSERVATION DES DONNEES

La Société s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur pour certaines catégories de données.

8 : RESEAUX SOCIAUX

Sur le Site vous pourrez trouver des liens vers des réseaux de médias sociaux.

En cliquant sur ces liens si vous êtes déjà connecté au service de médias sociaux concerné au moment où vous cliquez sur le bouton, la boîte de dialogue de partage le détectera afin que vous puissiez partager le contenu directement. Si ce n’est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau des médias sociaux.

Il est de votre responsabilité de contrôler les paramètres de sécurité et de confidentialité des sites concernés ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Vous trouverez des informations sur la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données par ces sites aux adresse suivantes :

–              Facebook: facebook.com/about/privacy/

–              Instagram : help.instagram.com/155833707900388

–              Linkedin : linkedin.com/legal/privacy-policy

–              Pinterest : policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

–              Youtube : support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=fr-FR

9 : SÉCURITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL en assurant le chiffrement des données confidentielles.

Le Site utilise le CMS WordPress qui est régulièrement mis à jour afin d’éviter les failles de sécurité.

La Société a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier dans les meilleurs délais l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons enfin de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos données personnelles.

10 : VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles :

–              Pour notre newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée ;

–              Ou de manière plus générale en vous adressant par e-mail ou par courrier à notre DPO : Monsieur PENNEQUIN Laurent – E-mail : cm arobase auto-forever.com

La Société effacera sous 72 heures vos données personnelles de sa base de données, dans la mesure où vous n’entretenez plus de relation contractuelle avec la Société et que nous n’avons pas une obligation légale de conservation de vos données.

De plus, pour les clients californiens, l’article 1798.83 du Code civil autorise les clients californiens à demander si une entreprise a communiqué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Les clients californiens qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur notre conformité à cette loi ou qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques et politiques de confidentialité peuvent communiquer avec nous aux coordonnées fournies ci-dessus pour demander ces renseignements.

1 : NOS COOKIES

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le Site et leur adéquation avec vos attentes, la Société utilise des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur de notre Site.

Il contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l’a déposé,
• Un identifiant sous forme de numéro unique,
• Éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre téléphone mobile dans un simple fichier texte auquel notre serveur accède pour lire et enregistrer les informations, pendant une durée maximum de 13 mois.

Ce qui suit décrit les différentes catégories de cookies que nous pouvons utiliser.

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Ces cookies sont nécessaires pour vous fournir certaines des fonctionnalités du Site Web, telles que les formulaires de connexion. Ces cookies ne vous identifient pas en tant qu’individu.

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2 : GESTION DES COOKIES

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